Nomination et mobilité des IA-DSDEN et IAA : nouvelle note de service 2011

jeudi 22 décembre 2011
par  SNPI-FSU3

Le Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 22 décembre 2011 publie une nouvelle note de service relative aux nominations et à la mobilité sur les postes fonctionnels d’inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale et d’inspecteurs d’académie adjoints.

Elle rappelle que la liste des emplois vacants est publiée sur le site de la « BIEP » (Bourse interministérielle de l’emploi public).

Peuvent être nommés dans l’emploi d’IA-DSDEN et d’IAA :

  • - les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) titulaires ;
  • - dans la limite de cinq pour cent des emplois, les administrateurs civils justifiant de huit années de service en cette qualité ;
  • - les fonctionnaires appartenant à un autre corps ou à un cadre d’emplois classé dans la catégorie A ou assimilée, dont l’indice terminal est supérieur à l’indice brut 1015 et qui justifient de huit ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadres d’emplois, ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel.

On doit évidemment se référer aussi aux deux décrets suivants :



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