CAPN des IEN du 5 mai 2011

lundi 7 mars 2011
par  webmestre

DECLARATION PRELIMINAIRE DU SNPI-FSU
à la C.A.P.N. des I.E.N.
réunie le 5 mai 2011

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la commission

Vos services nous ont communiqué les nombreux documents présentant vos
propositions et nous les remercions pour la qualité de ces documents. Toutefois, comme
nous l’avons déjà évoqué, nous souhaitons pouvoir disposer de ces documents plus tôt
pour assurer correctement notre rôle de commissaire paritaire. Vos propositions nous
sont parvenues hier à 15h00 alors que le règlement intérieur de cette CAPN prévoit,
dans son article 5, la transmission des documents huit jours avant la réunion. De plus,
nous apprécierions qu’en application de l’article 12 de ce règlement intérieur, ces
documents soient aussi transmis aux commissaires paritaires suppléants.

Pour ce qui est du mouvement, nous percevons de manière positive le fait que les IEN
récemment affectés puissent muter pour obtenir un rapprochement de conjoint ;
malheureusement, nous constatons que les avis des recteurs sur de telles demandes
expriment des traitements forts différents d’une académie à l’autre, voire dans une même
académie. Nous demanderons donc systématiquement des explications sur les cas de refus.
Par ailleurs, de nombreuses demandes de changement de spécialité apparaissent qui
nous interrogent d’autant plus qu’elles semblent géographiques plus que disciplinaires.
Nous demanderons là aussi des explications.

Dans un cadre plus général, nous aborderons deux points.
Le premier porte sur la mise en place des nouvelles modalités de gestion des
déplacements qui, d’une part créent une surcharge de travail importante pour chaque
IEN, et d’autre part, s’accompagnent encore de retards de plusieurs mois dans le
remboursement des frais avancés.
De plus, nous avons constaté que le montant des indemnités d’hébergement,
notoirement insuffisantes à 45 euros en province et 60 euros à Paris, avait pu être porté
par notre Ministère à 90 euros pour les Inspecteurs généraux et à 120 euros pour les
Recteurs et Vice-recteurs, et cela sur tout le territoire national.
Le SNPI-FSU demande une disposition de même nature pour les inspecteurs. Les
réunions de l’agenda social des IEN devraient permettre d’aboutir concrètement sur de
telles questions.

Le second point porte sur la note 2011- 022 de mars 2011, établie par l’Inspection
générale, sur le rôle et l’activité des inspecteurs pédagogiques du second degré. Cette
note corrobore nombre de nos analyses ; elle n’a pas encore été rendue publique,
contrairement à d’autres notes remises au Ministre. Nous nous inquiétons de cette non publication,
s’agit-il d’un retard technique ou d’un refus de diffusion à valeur politique ?
Nous rappelons que le SNPI-FSU est toujours disponible pour participer aux travaux de
réflexion sur ce qui concerne les corps d’inspection.

Nous conclurons, Madame la Présidente, en citant la note de l’IGEN : « la liberté de
conscience et la loyauté peuvent très bien cohabiter si la première a pu s’exprimer en
amont des décisions qui engagent la seconde. »
Nous vous remercions de votre attention.

Patrick BET, Commissaire paritaire ; Michel GONNET Suppléant


Les résultats de la CAPN sont joints en fichiers attachés.


Documents joints

Déclaration préliminaire
IEN -ET-EG
IEN -IO
Postes vacants ET EG
Postes vacants IO
Postes vacants Premier degré
Mise à jour le 7 mai 2011
IEN Premier degré

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