Textes officiels sur les frais de déplacements

samedi 19 mars 2011
par  SNPI-FSU3

Liens conduisant aux textes officiels en vigueur pour la gestion des frais de déplacement des agents de l’État et des inspecteurs :

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Circulaire n° 2006-175 du 9 novembre 2006 relative au Règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

Décret n°54-135 du 6 février 1954 fixant le régime des déplacements des inspecteurs de l’éducation nationale chargés de circonscription.


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