Circulaire du 3 août 2010 - frais de déplacement

samedi 19 mars 2011
par  SNPI-FSU3

La circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010 portant sur le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État modifie la circulaire du 9 novembre 2006 . Elle indique notamment quand le barême kilométrique doit être pris en considération au lieu du tarif de transport public le moins onéreux. Le texte est paru au BOEN n° 32 du 9 septembre 2010 : ici


Contact

SNPI
104, rue Romain Rolland
93260 Les Lilas
Tél : 06.82.13.53.66 ✆
mél : snpifsu@gmail.com