L’accès à la hors-classe : comment ça marche

samedi 18 octobre 2014
par  SNPI-FSU4

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L’accès à la hors-classe : comment ça marche
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L’accès à la hors-classe des IEN



la HC 2013
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1°) Les conditions d’accès à la HC et leurs effets sur les cohortes :

Depuis 2012, pour prétendre accéder à la HC à l’année N, il faut remplir au 31 décembre de l’année N, les deux conditions suivantes :
1°) avoir atteint le 7ème échelon de la classe normale
2°) justifier de 6 années de services effectifs accomplis dans le corps des IEN à compter de la date de recrutement.

Cette date est appréciée de la façon suivante :

  • nomination en qualité de stagiaire pour les lauréats du concours,
  • titularisation pour les lauréats de la liste d’aptitude,
  • entrée dans le corps pour les personnels accueillis en détachement
    Autrement dit, quelle que soit la spécialité (CCPD, EG, ET, IO) et quel que soit le mode de recrutement dans le corps (concours, LA, détachement), l’inscription au tableau d’avancement se fait à l’échelle d’une promotion quasi complète.



2°) L’établissement et la transmission des listes par les services rectoraux :
Le tableau national est établi en regroupant les listes des IEN promouvables envoyées par chaque rectorat, listes vérifiées en CAPA par les commissaires paritaires académiques. Pour chaque IEN, est mentionnée l’indication qu’il est « proposé » ou « non proposé » par le Recteur. Il n’y a donc pas d’avis mais on soulignera qu’un Recteur peut ne pas proposer l’inscription d’un IEN qui remplit les conditions sur le tableau d’avancement pour une raison d’ordre disciplinaire ou s’il juge sa « manière de servir » insuffisante. Il doit le justifier en CAPA. Cela concerne une proportion infime des promouvables.

Les listes académiques sont alphabétiques et ne comportent pas de classement. C’est donc la CAPN qui contrôlera puis émettra un avis sur le classement établi à l’échelon national par les services du ministère.
A noter qu’entrer dans le tableau ne signifie pas accéder à la Hors-classe, mais intégrer une file d’attente. Par ailleurs, à année d’entrée dans le corps égale, l’année d’entrée dans la file d’attente ne donne aucun avantage.

3°) L’établissement du tableau d’avancement est national
Une fois le tableau établi au niveau national par agrégation des listes académiques, le classement des IEN « proposés » est opéré par les services de la DGRH à l’aide de critères classants appliqués dans l’ordre et qui étaient pour 2012 et 2013 :
1. l’année de recrutement dans le corps (en ordre croissant : du plus ancien au plus récent)
2. l’échelon (en ordre décroissant : du 10e au 7e)
3. la date d’accès à l’échelon (en ordre croissant : du plus ancien au plus récent)

Le nombre de promus est ensuite déterminé par l’application d’un ratio promus/promouvables.

La CAPN des IEN est consultée pour avis sur ces propositions de la DGRH. Les élus du SNPI-FSU vérifient au plus près le classement proposé et ne manquent pas de faire les remarques qui s’imposent. Ils s’attachent plus particulièrement à faire respecter les règles d’accès qui garantissent à chacun un traitement égalitaire face aux tentatives -heureusement de plus en plus rares- de l’administration centrale ou de certains de recteurs qui ont parfois la volonté de promouvoir certains de leurs « proches collaborateurs » au détriment des autres IEN.


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