Décret créant l’échelon spécial de la hors-classe

jeudi 31 décembre 2015

Publié au JO du dernier jour de 2015, le décret créant l’échelon spécial de la HC des IEN

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Le pourcentage mentionné à l’article 16 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé à 18 % en 2015 et à 20 % en 2016 et en 2017.

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