Motion sur les missions adoptée au congrès de Reims

dimanche 22 mai 2011
par  SNPI-FSU2

Motion sur les missions des corps d’inspection adoptée par le congrès du SNPI-FSU à Reims le 20 mai 2011

Le système éducatif français est fondé sur les valeurs de la République laïque, démocratique et sociale et il est chargé de les promouvoir. Le SNPI-FSU s’inscrit dans la conception humaniste de l’éducation et de la formation professionnelle qui fonde la citoyenneté par la coopération et la solidarité. L’inspecteur, dans ce système, joue un rôle important pour la reconnaissance et la promotion de ces valeurs. Il est indépendant des groupes d’influence et à l’abri des pressions. Il est garant d’un service national d’éducation, de son fonctionnement démocratique et de la mise en œuvre des programmes nationaux, en tous lieux pour tous les élèves et en tout temps.

Les inspecteurs du SNPI-FSU réaffirment l’ambition d’un système éducatif garantissant l’accès de tous – enfants, adolescents, adultes – au statut de citoyens instruits, éclairés, cultivés et responsables. Ils considèrent qu’ils ont un rôle à jouer aux côtés des enseignants pour que l’école réduise les effets des inégalités sociales. Ils sont acteurs d’un service public qui doit avoir les moyens de garantir d’égales et réelles perspectives d’études, d’orientation et d’accès aux formations générales et professionnelles sans rien sacrifier des exigences de savoir et de culture. Leur expertise les rend à même d’évaluer les effets de la politique éducative mise en œuvre. Leur référence demeure la recherche des conditions d’une réelle démocratisation de la société qui s’appuie sur un service public d’Éducation laïque et gratuit (Éducation nationale, Enseignement supérieur, Recherche, Jeunesse, Culture, Agriculture, Justice, Sport, Santé et social). Cela suppose que soient maintenues en son sein, consolidées et développées, les missions sociales et éducatives du service public dans le respect des personnels, de leurs statuts et de leurs qualifications. Le SNPI-FSU s’oppose à toute mesure renforçant les injustices et les inégalités dans les voies d’accès à la formation et à la culture dont le système éducatif a la responsabilité. Il exige pour celui-ci un cadre de références nationales explicites. Le SNPI-FSU ne saurait accepter que les champs de l’éducation, de la formation et de l’orientation soient livrés à la marchandisation.

Le développement de la décentralisation exige notamment de garantir les principes d’équité et de qualité du service public d’éducation et de formation et cela impose donc le renforcement du caractère national des missions statutaires des inspecteurs.

Le SNPI-FSU est attentif à l’évolution des politiques publiques et au maintien des statuts et des droits des fonctionnaires. Il s’oppose à la logique libérale qui contribue à démanteler les services publics de l’État.

Le SNPI-FSU réaffirme que l’expertise pédagogique fonde le métier d’inspecteur défini par les quatre missions citées dans le statut de 1990 : évaluation, animation-impulsion, formation, expertise. Conformément à la décision du congrès de 2009, le SNPI-FSU a élaboré une charte pour une éthique des corps d’inspections dans laquelle il affirme les principes auxquels il est attaché pour l’accomplissement des missions des inspecteurs. Pour garantir la qualité de l’exercice de ces missions, le SNPI-FSU exige une formation initiale et continue de haut niveau.

Expertise :
Les inspecteurs apportent leur contribution à la définition d’une culture commune d’un niveau élevé pour tous les jeunes et adultes en formation. Leur expertise est nécessaire à la mise à jour des savoirs, des disciplines, des pédagogies et à l’évolution du système éducatif. Elle suppose le respect de leur liberté d’appréciation et légitime l’exercice des autres missions.

Évaluation :
Prenant acte de la nécessité de transformer le système éducatif pour plus de démocratie, de justice et d’efficacité, le SNPI-FSU constate que les modalités de l’inspection évoluent et portent sur l’évaluation des pratiques individuelles et collectives au regard de leurs effets sur les acquis des élèves. En outre, les inspecteurs participent à l’évaluation des dispositifs développés dans le système éducatif. Ces évaluations ne peuvent avoir de crédibilité et de légitimité que si elles sont réalisées par les corps d’inspection pédagogique de l’État, disposant des moyens d’exercer leurs fonctions en toute indépendance face aux pressions de tous ordres.

Impulsion et formation :
Pour le SNPI-FSU, la modernisation du service public passe par la responsabilisation de toutes les catégories de personnels, le renforcement de leur professionnalité et le développement de leur esprit d’initiative. Pour le SNPI-FSU, l’exercice du métier d’inspecteur est inconciliable avec des modèles visant l’abandon des références nationales, la technicisation outrancière des modes et critères de gestion, la dissolution du concept de service public, la transformation des personnels d’encadrement et d’enseignement en simples exécutants.

Cela suppose l’accès aux fonctions d’Inspection au terme d’une réelle formation professionnelle assurée dans un institut national de formation à l’inspection, celui-ci organisant aussi la préparation au concours de recrutement.

Les inspecteurs ont des missions nationales fixées par le décret statutaire de juillet 1990 (codifiées dans l’article R. 241-19 du Code de l’éducation) pour l’exercice desquelles ils ont été recrutés et nommés sur des postes. Ces missions s’imposent à tous et représentent le cœur du métier d’inspecteur. Le SNPI-FSU est formellement opposé au principe de la lettre de mission systématique concernant l’ensemble des activités des inspecteurs.

En revanche, conscient du fait que les académies ont des spécificités nécessitant des actions diversifiées, le SNPI-FSU accepte le principe des missions pour autant que celles-ci soient limitées dans leurs objectifs et dans leur durée, qu’elles soient confiées par écrit par les recteurs dans le cadre du programme de travail académique conformément à l’article 2 du chapitre 1 du décret du 18/07/1990 (article R. 241-19 du Code de l’éducation) et qu’elles ne mettent pas en péril le cœur du métier.

Le congrès mandate la Commission Administrative Nationale pour engager toutes les actions nécessaires afin d’obtenir satisfaction des présentes orientations.


Documents joints

Motion sur les missions

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