Préparer les élections professionnelles

mercredi 13 juillet 2011
par  SNPI-FSU2

La note de service portant sur l’organisation des élections professionnelles au ministère de l’Éducation nationale a été signée vendredi et sera publiée sur le site du premier ministre. Nous ne disposons pas encore de la version finale. De même, l’arrêté relatif à l’organisation du vote a été signé et devrait être publié rapidement. Lorsque le décret modifiant le décret fixant le nombre de sièges dans les CAP sera publié, tous les textes relatifs aux élections professionnelles seront publiés.
Dans cette dernière note du début des vacances d’été, nous vous donnons les informations nécessaires concernant la période préélectorale.

Bonnes vacances à toutes et tous,

Michel GONNET
SG du SNPI-FSU


1.1 / Dispositions à prendre vis-à-vis du rectorat

Préalablement au dépôt des DIC, listes, professions de foi et logos, un certain nombre d’opérations obligatoires (désignation des délégués de liste et de leurs suppléants, répartition des suffrages en cas de liste commune…) auront été réalisées.

1.1.1 / Dépôt des DIC et décisions d’inéligibilité

Mardi 13 septembre au plus tard et avant 17h (heure de Paris), pour chaque scrutin pour lequel est déposée une liste, vous devez déposer les déclarations individuelles de candidature de chacun des candidats.
Avant le vendredi 16 septembre – 17h (heure de Paris), le rectorat doit informer le délégué de liste de l’inéligibilité d’un candidat. Le délégué de liste doit, avant le lundi 19 septembre – 17h (heure de Paris), soit corriger la situation des candidats jugés inéligibles soit présenter la candidature d’un autre candidat. Passé cette date si aucune intervention du délégué de liste n’a eu lieu ou si la modification proposée par le délégué de liste n’est pas conforme, la liste sera invalidée.

1.1.2 / Tirage au sort de l’ordre d’affichage

Mardi 20 septembre : réunion d’échanges des listes et des professions de foi pour tous les scrutins. Lors de cette réunion, un tirage au sort aura lieu pour déterminer l’ordre d’affichage des listes (prévu de gauche à droite sur l’écran) permettant à l’électeur de visualiser les listes candidates et de voter.

1.1.3 / Listes de candidats, professions de foi

Mardi 20 septembre, les listes, logos et professions de foi seront mis en ligne sur le site « élections professionnelles » du ministère. Chaque électeur pourra, à l’aide de son NUMEN et des 6è et 7è chiffres de son numéro INSEE (code du dépt de naissance), consulter les listes électorales des scrutins auxquels il est inscrit.

Vendredi 23 septembre, les professions de foi doivent être affichées dans les rectorats.

1.1.4 / Listes électorales

Jeudi 22 septembre, le ministère nous transmettra les listes électorales. Pour chaque scrutin, nous disposerons d’un fichier qui comprendra pour chaque électeur son nom, ses prénoms, son corps, son grade, le code RNE et l’adresse exacte de son établissement.
Le même jour, les listes électorales seront affichées par extrait dans les EPLE, dans les EPA et dans les universités et en totalité, pour chaque scrutin, sur le portail ministériel dédié à cet effet.
Les électeurs peuvent avant le lundi 3 octobre – minuit (heure de Paris) demander la modification de la liste électorale. Cette demande se fait par voie dématérialisée à partir du site « élections professionnelles » du ministère.

Toutefois, si un événement entraînant la perte ou l’acquisition de la qualité d’électeur intervenait entre le 3 octobre – minuit et le 12 octobre – 8h (heure de Paris), des modifications de la liste électorales peuvent être prises en compte.

1.1.5 / Composition des BVE (bureau de vote électronique)

Nous rappelons qu’il est institué un BVE par scrutin.
Chaque délégué (ou son suppléant) des listes candidates est membre du BVE. L’administration possède 2 sièges : 1 pour le président et 1 pour le secrétaire.

1.1.6 / Composition du BVEC (BVE centralisateur) et attribution des sièges

Nous rappelons qu’il est créé dans chaque rectorat un BVEC regroupant l’ensemble des BVE des scrutins aux CAP et CCP. Le CTA relève d’un BVE propre qui n’est pas regroupé dans le BVEC décrit précédemment.
L’attribution des sièges dans le BVEC est une opération complexe. Vous trouverez en pièce jointe un tableau de répartition des sièges pour l’ensemble des académies, afin de pouvoir décliner concrètement dans chacune des situations académiques les règles exposées ci-après.
Entre le lundi 26 septembre et le vendredi 30 septembre, une réunion aura lieu au rectorat pour établir la composition des BVE et BVEC.

1.1.7 / Attribution des clés de chiffrement

Lorsqu’il existe un BVEC, chaque membre du BVEC dispose d’une clé de chiffrement.
Lorsqu’il n’en existe pas, chaque membre du BVE dispose d’une clé de chiffrement.

1.2 / Dispositif syndical

1.2.1 / Vérification de la validité des candidatures

Le plus tôt possible et à tout le moins avant le 13 septembre, vous devez prendre contact avec les responsables du rectorat chargés des élections professionnelles et vérifier la validité des candidatures présentées.

1.2.2 / Mise en page des listes et des professions de foi

a) Listes
Les modèles en ligne à ce jour sont conformes (sous réserve de la validation à venir de la DGRH) tant en ce qui concerne les mentions obligatoires qui doivent figurer, la taille des pages et leur nombre qu’en ce qui concerne les nouvelles règles qui s’appliquent cette année.

b) Professions de foi
Nous attirons votre attention sur le fait que, si vous souhaitez refaire vous-même une profession de foi pour vos CAPA, le format du document doit respecter un rapport de 1,27 (595 pixels sur 758 pixels) pour l’équivalent d’une page sous peine de déformation lors du passage au format image.

Comme chacun peut le constater, les contraintes techniques sont drastiques et complexes.
Pour le dépôt de ces éléments de candidature (listes, professions de foi, logos), le dispositif décrit dans la note de service ministérielle devrait prévoir la possibilité alternative d’un dépôt sur support informatique (CD) directement au rectorat.

1.3 / Rétro-calendrier – Résumé
- Avant ou le samedi 27 Août : envoi des listes, professions de foi et délégués de listes au Siège des Lilas
- Avant le 13 septembre : vérification de l’éligibilité des candidats.
- Mardi 13 septembre – 17h (heure de Paris) : limite dépôt des déclarations individuelles de candidature.
- Entre le 13 et le vendredi 16 septembre – 17h (heure de Paris) : information du rectorat au délégué de liste de l’inéligibilité d’un candidat.
- Entre le 16 et le lundi 19 septembre – 17h (heure de Paris) : modification des informations concernant un candidat déclaré inéligible ou modification de la liste et production d’une nouvelle déclaration individuelle de candidature.
- Mardi 20 septembre : * tirage au sort déterminant l’ordre d’affichage des listes ;
* mise en ligne sur le portail « élections professionnelles » du ministère des listes, logos et professions de foi ;
* affichage des listes électorales dans les établissements.
- Entre le 20 et le vendredi 23 septembre : affichage des listes de candidats dans les établissements.
- Jeudi 22 septembre : transmission par l’administration des listes électorales.
- Vendredi 23 septembre : affichage dans les rectorats des professions de foi.
- Entre le lundi 26 et le vendredi 30 septembre : réunion au rectorat pour procéder à
la constitution des BVE et du BVEC.
- Avant le lundi 3 octobre – minuit (heure de Paris) : possibilité de demander, par voie dématérialisée, la modification des listes électorales.
- Entre le 3 et le mercredi 12 octobre – 8h (heure de Paris) : possibilité de demander, en cas d’événement survenu après le 3 octobre, un ajout ou une suppression sur une liste électorale.
- Jeudi 13 octobre : ouverture du scrutin.

Nous rappelons que le ministère met en place une cellule d’assistance qui ne sera pas gratuite (prix d’un appel local a priori) et qui sera ouverte de 8h à 21h tous les jours du vote, sauf le samedi (8h – 13h) et le dimanche (fermée).

2.2 / Moyens syndicaux

Fin juillet, la DGRH devrait envoyer, aux recteurs une lettre leur demandant de donner toutes facilités aux organisations syndicales pour veiller au bon déroulement du scrutin.
Délégués de liste
Les délégués de listes devraient être déchargés de service les jours d’ouverture des kiosques et les jours de scellement et de descellement des urnes.


Documents joints

Note sur le vote

Contact

SNPI
104, rue Romain Rolland
93260 Les Lilas
Tél : 06.82.13.53.66 ✆
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